Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site remboursement-taxes-avion.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site remboursement-taxes-avion.com est édité par :

• Sunshine Consultancy LLC, société de droit américain (Limited Liability Company).
• Siège social : 7901 4th Street North, St. Petersburg, FL 33702, États-Unis.
• Numéro d'identification (EIN) : 61-2167328.
• Adresse électronique de contact : sylvain@sunshineconsultancy.tech
• Directeur de la publication : Sylvain Moreau, représentant de Sunshine Consultancy LLC.

Le site étant édité par une société établie hors de l'Union européenne mais destiné au public francophone, l'éditeur se soumet volontairement aux obligations d'information prévues par le droit français applicable.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Amazon Web Services EMEA SARL
• 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site web : aws.amazon.com

La diffusion des contenus est assurée via le réseau de distribution Amazon CloudFront.

3. Objet du site

Le site remboursement-taxes-avion.com propose des informations pratiques et des guides payants (au format numérique) destinés à aider les voyageurs à obtenir le remboursement des taxes et redevances d'aéroport incluses dans le prix d'un billet d'avion non utilisé. Les informations diffusées le sont à titre général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, guides, structure, charte graphique, logos, illustrations) est la propriété exclusive de Sunshine Consultancy LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf pour un usage strictement personnel et privé. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de donner lieu à des poursuites.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (compagnies aériennes, autorités administratives, plateformes de paiement…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (taux de taxes, politiques des compagnies aériennes, réglementation). L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Aucun remboursement n'est garanti : son obtention dépend de la compagnie, du billet, de l'aéroport de départ, du canal d'achat et des taxes effectivement acquittées. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et guides mis à sa disposition.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la page Cookies du site. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable à l'adresse sylvain@sunshineconsultancy.tech.

8. Droit applicable

Les conditions d'utilisation du site sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation. Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse sylvain@sunshineconsultancy.tech.