BILLET NON REMBOURSABLE
Billet avion non remboursable :
pouvez-vous récupérer les taxes ?
Vous avez un billet d’avion non remboursable et vous n’avez finalement pas pris votre vol ? Même si la compagnie refuse de rembourser le prix du billet, certaines taxes et redevances peuvent parfois être récupérables lorsque le passager n’a pas embarqué.
En France, Service-Public indique qu’en cas d’absence d’embarquement, même si le billet n’est pas remboursable, le passager peut demander le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager comprises dans le prix du billet.
Guides par compagnie · Modèles de messages · Procédure étape par étape · Aucune garantie de remboursement
Avec un billet d’avion non remboursable, vous ne pouvez généralement pas récupérer automatiquement le prix complet du billet. En revanche, si vous n’avez pas embarqué, certaines taxes et redevances peuvent être remboursables, notamment lorsqu’elles dépendent de l’embarquement effectif du passager.
En France, le Code de la consommation prévoit un remboursement au plus tard 30 jours après réception de la demande ; la demande en ligne est gratuite, et les frais hors ligne ne peuvent pas dépasser 20 % du montant remboursé.
Taxes remboursables avec un billet non remboursable : ce qu’il faut savoir
Un billet d’avion non remboursable est un billet dont les conditions tarifaires limitent ou excluent le remboursement du prix du transport si le passager annule, rate le vol ou ne voyage pas.
Mais le prix d’un billet d’avion est composé de plusieurs éléments : certains relèvent du transport lui-même, d’autres correspondent à des taxes, redevances, frais ou options.
La demande de remboursement des taxes ne doit donc pas être formulée comme une demande générale de remboursement du billet. Elle doit être ciblée sur les taxes ou redevances récupérables.
Définition : qu’est-ce qu’un billet avion non remboursable ?
Un billet avion non remboursable est un billet dont les conditions tarifaires ne permettent pas, ou très peu, de récupérer le prix du billet si le passager ne voyage pas. Cela peut concerner :
- –les billets low-cost
- –les billets promotionnels
- –les billets économiques restrictifs
- –les billets achetés sans option flexible
- –les billets annulés volontairement par le passager
- –les billets non utilisés après un vol raté
Un billet peut être non remboursable pour sa partie tarifaire, tout en laissant ouverte la possibilité de demander certaines taxes récupérables.
Définition : que sont les taxes remboursables sur un billet non remboursable ?
Les taxes remboursables sont des taxes ou redevances incluses dans le prix du billet dont l’exigibilité dépend de l’embarquement effectif du passager.
En France, le Code de la consommation vise les taxes et redevances individualisées affichées comme telles dans le prix du billet, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. En pratique, cela concerne notamment la taxe d’aéroport et la redevance passager en cas d’absence d’embarquement.
Données clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Situation | Billet d’avion non remboursable |
| Prix du billet complet | Généralement non remboursable selon les conditions tarifaires |
| Taxes potentiellement récupérables | Certaines taxes d’aéroport et redevances passager |
| Demande automatique | Non, il faut souvent la faire soi-même |
| Interlocuteur | Compagnie aérienne ou agence selon le canal d’achat |
| Délai légal français | Remboursement au plus tard 30 jours après réception de la demande |
| Demande en ligne | Gratuite en France |
| Frais hors ligne | Maximum 20 % du montant remboursé en France |
| Garantie de remboursement | Non |
Pourquoi un billet non remboursable peut quand même ouvrir droit aux taxes
| Élément | Nature | Peut-il être récupéré ? |
|---|---|---|
| Tarif aérien | Prix du transport | Souvent non si billet non remboursable |
| Taxe d’aéroport | Taxe liée à l’aéroport / passager | Oui, dans certains cas |
| Redevance passager | Redevance liée au passager | Oui, dans certains cas |
| Surcharge transporteur | Frais ou surcharge compagnie | Pas automatiquement |
| Bagage / siège | Option | Généralement non |
| Assurance | Contrat séparé | Variable |
| Frais d’agence | Frais d’intermédiaire | Souvent non |
Ce que dit la réglementation française
En France, l’article L224-66 du Code de la consommation prévoit que le remboursement des taxes et redevances concernées intervient au plus tard 30 jours après réception de la demande, que la demande peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne, que la demande en ligne est gratuite, et que les frais hors ligne ne peuvent pas dépasser 20 % du montant remboursé.
Service-Public précise que même si le billet n’est pas remboursable, en cas d’absence d’embarquement, vous pouvez demander le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager comprises dans le prix du billet. La demande doit être adressée au vendeur du billet, c’est-à-dire la compagnie aérienne ou l’agence de voyages.
Comment demander le remboursement des taxes ?
La procédure exacte peut varier, mais la logique générale reste la suivante.
Vérifiez le type de billet
Cherchez les mentions "non remboursable", "tarif light", "basic economy", "no refund"... et vérifiez aussi si des taxes sont affichées séparément dans le détail du prix.
Vérifiez si vous avez embarqué ou non
La possibilité de demander certaines taxes dépend souvent du fait que le passager ait réellement embarqué sur le vol.
Identifiez le vendeur du billet
La demande doit être adressée au vendeur du billet : compagnie aérienne si achat direct, agence ou OTA si acheté via Opodo, eDreams, Expedia, Booking ou Trip.com.
Préparez les informations nécessaires
Nom du passager, référence de réservation, numéro de billet, numéro de vol, date du vol, email de réservation, e-ticket et détail du prix payé.
Formulez une demande ciblée sur les taxes
Évitez « je souhaite être remboursé de mon billet » : demandez précisément le remboursement des taxes et redevances récupérables liées à un billet non utilisé.
Conservez une preuve de votre demande
Copie du message, date d’envoi, capture du formulaire, accusé de réception, numéro de dossier et réponses reçues.
Relancez si nécessaire
En France, le remboursement doit intervenir au plus tard 30 jours après réception de la demande.
Modèle de message pour billet non remboursable
Objet : Demande de remboursement des taxes récupérables – billet non remboursable non utilisé
Bonjour,
Je souhaite demander le remboursement des taxes et redevances récupérables liées à un billet d’avion non remboursable que je n’ai pas utilisé.
Nom du passager :
Référence de réservation :
Numéro de billet :
Numéro de vol :
Date du vol :
Adresse email utilisée lors de la réservation :
Je précise que je n’ai pas embarqué sur ce vol. Ma demande ne porte pas nécessairement sur le remboursement complet du billet, mais sur les taxes et redevances récupérables.
Cordialement,
Si vous avez acheté via une agence ou une OTA, consultez notre page dédiée pour adapter ce message au bon interlocuteur.
Erreurs fréquentes à éviter
Penser que "non remboursable" signifie "aucune taxe récupérable"
Le billet peut être non remboursable pour sa partie tarifaire, mais certaines taxes peuvent rester récupérables si vous n’avez pas embarqué.
Demander uniquement le remboursement complet du billet
Si votre demande est formulée comme une demande de remboursement total, elle peut être refusée sans traitement spécifique des taxes.
Confondre taxes, frais et options
Les bagages, sièges, assurances, surcharges et frais de service ne sont pas toujours remboursables.
Contacter la compagnie alors que le billet a été acheté via une agence
Le bon interlocuteur peut être l’agence ou la plateforme qui a vendu le billet.
Guides disponibles selon votre compagnie
Prix des guides premium
Les guides premium vous donnent une procédure adaptée à chaque compagnie, avec un modèle de message et les erreurs à éviter.
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Cas particulier : billet non remboursable avec assurance
Si vous avez payé une assurance annulation ou une assurance voyage, vérifiez votre contrat. L’assurance peut couvrir certains motifs d’annulation, mais cela dépend du type de contrat, du motif, des justificatifs demandés, du délai de déclaration et des exclusions.
L’assurance est une procédure séparée de la demande de remboursement des taxes.
Cas particulier : billet non remboursable acheté via une agence
Si vous avez acheté votre billet via une agence ou OTA, les choses peuvent être moins directes. Vous devrez peut-être :
- –demander à l’agence de traiter le remboursement
- –vérifier si la compagnie renvoie vers l’agence
- –demander le détail des frais de traitement
- –joindre le billet non utilisé
- –relancer l’agence si elle ne répond pas
Cas particulier : vol annulé par la compagnie
Si le vol a été annulé par la compagnie, vous n’êtes plus dans le cas classique du billet non remboursable non utilisé. Vous pouvez potentiellement relever d’un droit au remboursement du billet ou à un réacheminement, voire à une indemnisation selon les circonstances. Ne limitez donc pas votre demande aux taxes si la compagnie a annulé le vol.
Ce que nos guides ne garantissent pas
- –que la compagnie acceptera votre demande
- –que toutes les taxes seront remboursées
- –que le prix du billet sera remboursé
- –qu’une agence ne prélèvera aucun frais
- –qu’une demande hors délai sera traitée favorablement
Le remboursement dépend de la compagnie, du billet, du pays de départ, des taxes réellement payées, du canal d’achat et des conditions applicables.
Site indépendant et non affilié aux compagnies aériennes
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Nos guides sont des supports d'information pratiques. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne garantissent pas l'obtention d'un remboursement.
En résumé
- –Un billet avion non remboursable peut rester non remboursable pour le prix du transport.
- –Cela ne signifie pas forcément que toutes les taxes sont perdues.
- –En cas d’absence d’embarquement, certaines taxes et redevances peuvent être récupérables.
- –En France, le remboursement des taxes concernées doit intervenir au plus tard 30 jours après réception de la demande.
- –La demande en ligne est gratuite, et les frais hors ligne sont plafonnés à 20 % du montant remboursé en France.
- –Le bon interlocuteur dépend du canal d’achat : compagnie ou agence.
- –Aucun remboursement n’est garanti.
Questions fréquentes sur les billets non remboursables et les taxes
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Sources utiles
- – Service-Public.fr : peut-on se faire rembourser son billet d’avion si on rate ou annule son vol ?
- – Légifrance : Code de la consommation, article L224-66
- – INC Conso : récupérer les taxes et redevances après annulation d’un vol
- – Service-Public.fr : modèle pour réclamer le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager
- – Ministère de l’Économie : droits en cas de vol annulé ou retardé