Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site remboursement-taxes-avion.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le site est exploité par :

Sunshine Consultancy LLC, 7901 4th Street North, ST. PETERSBURG, FL 33702, USA — EIN : 61-2167328 — E-mail : sylvain@sunshineconsultancy.tech

Remboursement-Taxes-Avion s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Informations relatives au billet d'avion : compagnie aérienne, numéro de vol, numéro de réservation (PNR), numéro de billet (e-ticket)
• Documents transmis : billet d'avion, pièce d'identité (si demandée), mandat signé

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

• Analyse du billet et de son éligibilité au remboursement des taxes
• Prise de contact avec les compagnies aériennes
• Récupération des taxes aéroportuaires et frais remboursables
• Gestion de la relation client
• Envoi d'emails liés au suivi du dossier
• Amélioration du service
• Prévention de la fraude

4. Base légale

• L'exécution d'un contrat : traitement de la demande liée au billet
• Le consentement : pour certaines communications (newsletter)
• L'intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Les compagnies aériennes (uniquement dans le cadre du mandat)
• Des prestataires techniques (hébergement, email, signature électronique)
• Des partenaires (ex. : solutions d'indemnisation comme AirHelp, si pertinent)

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

7. Durée de conservation

• Pendant la durée nécessaire au traitement du dossier
• Jusqu'à 5 ans maximum à des fins probatoires
• Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement

8. Sécurité des données

• Accès sécurisé
• Stockage protégé
• Limitation des accès internes

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation, droit d'opposition, droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse suivante : sylvain@sunshineconsultancy.tech

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (ex. : CNIL).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur
• Mesurer l'audience
• Assurer le bon fonctionnement du site

Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur de gérer ses préférences, également disponibles à tout moment sur la page Gestion des cookies.

11. Signature électronique et mandat

Dans le cadre de nos services, un mandat électronique peut être collecté. La signature peut être réalisée via une solution de signature électronique ou un système interne (signature manuscrite numérique). Ce document est conservé à des fins légales et probatoires.

12. Absence de garantie de résultat

Remboursement-Taxes-Avion agit dans le cadre d'une obligation de moyens. Les données sont utilisées pour effectuer des démarches, sans garantie de succès concernant le remboursement des taxes.

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique : sylvain@sunshineconsultancy.tech